Durée du travail

Quels sont les règles applicables en cas de modulation du temps de travail ?

Mise en place : délai de prévenance d’1 mois si pas de représentant du personnel dans l’entreprise.

Salariés concernés : salariés à temps plein y compris les CDD – les travailleurs temporaires s’il remplace des salariés absents de l’entreprise.

Amplitude : période basse à partir de 16h00( répartie sur 3 jours) / période haute : jusqu’à 44h ou  46 heures exceptionnellement durant 6 semaines.

Notez-le :  possibilité de prévoir une période basse à 0 en accord entre les parties.

Durée hebdomadaire moyenne : 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives pouvant aller jusqu’à 44 h sur 6 semaines consécutives.

Programmatiion : communication 15 jours avant / modification : délai de 7 jours ouvrés

Le salarié a-t-il le droit à un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs ?

Au moins 10 fois par an, le salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs lorsque son temps de travail est réparti sur 5 ou 6 jours.

L’activité des salariés est organisée selon un calendrier transmis au moins 15 jours avant fixant les périodes de haute, moyenne et basse activité. Ce calendrier ne peut être modifié qu’en respectant un délai de 7 jours ouvrés.

Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?

Durée minimale hebdomadaire:  24 heures hebdomadaires sur 5 jours max pour tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2014 et pour tous les contrats dès le 1er janvier 2015 sauf exceptions.

Durée minimale quotidienne : 3 heures 30 pour 1 demi-journée / 6 heures pour 1 journée pouvant comporter 2 séquences de travail séparées par une coupure de 1 heure maximum (2 heures maximum en cas de fermeture de l’établissement pendant la pause méridienne).

Heures complémentaires : dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle. Une majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème. Au delà de 1/10ème et dans la limite des 1/3 : majoration de salaire de 25%.

Compléments d’heures : sur la base du volontariat et dans la limite de 8 par an en dehors des cas de remplacement.Durée cumulée des avenants limitée à 11 semaines par an et par salarié. (hors remplacements) – Majoration de 12 % pour les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures / 25 % pour les heures effectuées au-delà. Majoration non cumulable avec les contreparties prévues pour les affectations temporaires

Quel est le régime des jours fériés ?

Le salarié pourra être amené à travailler 3 jours fériés par an. Les heures supplémentaires effectuées un jour férié sont majorées de 100 % au lieu et place des bonifications et majorations légales pour heures supplémentaires de 10 %, 25 % ou 50 %.

Pour ces heures supplémentaires, le salarié perçoit donc, en plus de son salaire mensuel, le payement des heures travaillées ce jour férié et la majoration pour les heures supplémentaires effectuées.