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Accords signés

2019

  • Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
  • Accord du 6 mai 2019 relatif à l’emploi et à l’intégration des personnes en situation de handicap
  • Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019

2018

  • Accord du 25 mai 2018 relatif à la création d’une CPPNI
  • Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai

2017

  • Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
  • Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima

2016

  • Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
  • Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (droit d’opposition de la CFTC)
  • Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
  • Avenant n°1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance collectif

2014

  • Accord du 11 Avril 2014 : temps partiel

2013

  • Accord du 20 novembre 2013 : création de la comission paritaire nationale de validation
  • Accord du 12 novembre 2013 : affectations temporaires 

2012

  • Avenant n°1 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle 
  • Avenant n°2 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle 
  • Avenant du 26 avril 2012 : salaires minima 

2011

  • Accord du 4 avril 2011  : salaires minima 

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