2019
2018
- Accord du 25 mai 2018 relatif à la création d’une CPPNI
- Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai
2017
- Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
- Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima
2016
- Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
- Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (droit d’opposition de la CFTC)
- Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
- Avenant n°1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance collectif
2014
2013
- Accord du 20 novembre 2013 : création de la comission paritaire nationale de validation
- Accord du 12 novembre 2013 : affectations temporaires
2012
- Avenant n°1 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle
- Avenant n°2 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle
- Avenant du 26 avril 2012 : salaires minima