2026
Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis
2024
- Avenant du 10 avril 2024 à l’avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire
- Avenant du 20 juin 2024 à l’avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis
2023
- Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis
- Avenant du 17 février 2023 à l’accord du 14 octobre 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2022
2021
2020
- Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
- Accord du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
- Lettre paritaire du 19 juin 2020 relative à l’accord sur la mise en oeuvre de la reconversion ou Pro-A et à son avenant
- Lettre paritaire du 17 septembre 2020 de l’accord sur les salaires mensuels minima garantis
2019
- Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 9 décembre 2019 à l’accord relatif à la mise en ouvre de la reconversion ou Pro-A -Actualisation de la liste des certifications éligibles
2018
- Accord du 25 mai 2018 relatif à la création d’une CPPNI
- Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai
2017
- Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
- Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima
2016
- Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
- Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (droit d’opposition de la CFTC)
- Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
- Avenant n°1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance collectif
2014
2013
- Accord du 20 novembre 2013 : création de la comission paritaire nationale de validation
- Accord du 12 novembre 2013 : affectations temporaires
2012
- Avenant n°1 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle
- Avenant n°2 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle
- Avenant du 26 avril 2012 : salaires minima