Accords signés

2020

• Accord du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée
• Lettre paritaire du 19 juin 2020 relative à l’accord sur la mise en oeuvre de la reconversion ou Pro-A et à son avenant
• Lettre paritaire du 17 septembre 2020 de l’accord sur les salaires mensuels minima garantis

2019

• Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
• Accord du 6 mai 2019 relatif à l’emploi et à l’intégration des personnes en situation de handicap
• Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019
• Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Avenant du 9 décembre 2019 à l’accord relatif à la mise en ouvre de la reconversion ou Pro-A -Actualisation de la liste des certifications éligibles

2018

• Accord du 25 mai 2018 relatif à la création d’une CPPNI
• Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai

2017

• Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
• Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima

2016

• Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
• Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (droit d’opposition de la CFTC)
• Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
• Avenant n°1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance collectif

2014

• Accord du 11 Avril 2014 : temps partiel

2013

• Accord du 20 novembre 2013 : création de la comission paritaire nationale de validation
• Accord du 12 novembre 2013 : affectations temporaires 

2012

• Avenant n°1 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle 
• Avenant n°2 du 31 janvier 2012 : formation professionnelle 
• Avenant du 26 avril 2012 : salaires minima 

2011

• Accord du 4 avril 2011  : salaires minima