Maladie

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ou d’accident ?

Seul un délai de carence de 3 jours est prévu pour les employés en cas de maladie uniquement (hors accident de travail). Ce délai ne s’applique pas pour les agents de maîtrise et les cadres.

Notez-le : pour les employés, le salaire maintenu ne peut excéder ni le salaire moyen des 12 derniers mois ni le plafond de la sécurité sociale.

L’employeur peut-il licencier le salarié du fait de sa maladie ?

La maladie d’un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement.

Cependant, il n’est pas interdit de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise  et nécessitent un remplacement définitif.

Un licenciement pour inaptitude peut également être prononcé si à son retour, le salarié est déclaré inapte à son poste et qu’aucune solution de reclassement ne peut être trouvée.

Notez-le : Selon la convention collective, en cas de maladie, le salarié est protégé contre le licenciement pendant les périodes d’indemnisation précisées ci-dessus. Les employés et les agents de maîtriseayant 2 ans de présence bénéficient d’une garantie d’emploi qui ne peut être inférieure à 3 mois.

Au-delà de ces délais, l’employeur peut procéder au licenciement dès lors que le remplacement du salarié est nécessaire. Ce dernier bénéficiera d’une priorité de réembauchage de 6 mois à compter de sa guérison ou de 1 an s’il a au moins 1 an de présence.

Quel est le sort des congés payés en cas de maladie ?

Les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant les périodes de maladie (même non professionnelle), dès lors qu’elles donnent lieu à une indemnisation conventionnelle.